– Les démembrements territoriaux de l’agence nationale sont le lieu ou s’exerce la concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau au sens du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 ,susvisé.
– Le comité du bassin hydrographique a pour missions d’examiner ;
– Le projet de plan directeur d’aménagement des ressources en eau dont l’examen donne lieu à l’établissement d’un rapports particulier adressé au ministre chargé des ressources en eau .
– Les plans de gestion des ressources en eau mobilisées et en particulier ceux en situation de déficit d’apports naturels nécessitant des arbitrages d’affectation entre les différents usages.
– Les programmes d’activités en matière de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.
– Les programmes initiés en matière d’information et de sensibilisation des usagers de l’eau.
– Toutes autres question se rapport à l’aménagement et à la gestion des en eau qui lui sont soumises par les walis territorialement compétents, par le président du comité et par le directeur général de l’agence du bassin hydrographique.
Le comité du bassin hydrographique comprend des représentants de l’administration ; des collectivités territoriales, des organismes de gestion des services de l’eau, des organismes professionnelles et des associations d’usagers.
-Un représentant du ministre chargé des ressources en eau, président.
-Un représentant du ministre chargé des collectivités locales.
-Un représentant du ministre des finances.
-Un représentant du ministre chargée de l’énergie et des mines.
-Un représentant du ministre chargé de l’environnement.
-Un représentant du ministre chargé de l’aménagement de territoire.
-Un représentant du ministre chargé de l’agriculture.
-Un représentant du ministre chargé la santé.
-Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale.
-Un représentant du ministre chargé de l’industrie.
-Un représentant du ministre chargé de la pêche.
-Un représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.
Un représentant pour chaque wilaya concernée par le bassin hydrographique ; désigné par le wali territorialement compétent.
un représentant de l’agence nationale des barrages et transferts.
Un représentant de «l’Algérienne des eaux ».
Un représentant de l’office national de l’assainissement.
Un représentant de l’office national de l’’irrigation et de drainage.
Un représentant des chambres d’agriculture concernées.
Un représentant des chambres du commerce et de l’industrie concernées.
Un représentant des chambres de pèche et d’aquaculture concernées.
Un représentant d’association concernée par les questions liées aux usages de l’eau.
Un représentant d’association concernée par les questions liées à la protection de l’eau.
